MON CONSTAT D'HUISSIER EN 3 CLICS 

1. Je remplis ma demande, 2. Je valide et je paie *, 3. J'attends mon Huissier

Notre plateforme de prise de rendez-vous est accessible 7J./J et 24H./24

Une réponse m'est donnée dans les 15 minutes de ma demande

Un Huissier intervient dans l'heure en cas d'urgence

Nous vous informons par SMS du suivi de votre demande

Mon Procès-Verbal de Constat m'est adressé dans les 72 heures

Nous intervenons sur la France entière en fonction des demandes et des besoins

NOS DOMAINES D'INTERVENTION
  NOUVELLES TECHNOLOGIES
 

Notre Etude a développé une expertise particulière dans le domaine des Nouvelles Technologies : Constats réalisés sur Internet (diffamation, contrefaçon, commerce électronique, billetterie,  jeux en ligne, concurrence déloyale, parasitisme), Constats SMS/MMS/WHATSAPP ou Constats Photos / Vidéos, nous mettons à votre disposition des outils innovants et des solutions  adaptées, développées par nos équipes, pour une preuve 3.0.

         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre Etude vous accompagne dans tous vos projets (artistiques, professionnels, culturels) afin notamment de protéger le fruit de votre création et de votre travail.

Nous vous proposons de conférer date certaine à vos oeuvres ou brevets, de sécuriser vos codes sources ou logiciels, de justifier d'une antériorité sur une création ou encore d'éviter les copies et contrefaçons de vos produits et biens matériels (vêtements,  produits) ou immatériels (sites internet, musiques, clips vidéos).

    IMMOBILIER 
 

Notre Etude met à votre disposition plusieurs Huissiers qui interviennent de jour comme de nuit sur l'ensemble du territoire national dans le cadre de vos litiges ou problématiques liés à l'immobilier : constat avant travaux, état des lieux de votre bien, affichage de permis de construire , dégât domestique ou nuisance et conflits de voisinage par exemple.

               CONSOMMATION
 

Vous souhaitez sécuriser votre opération commerciale ? Notre Etude vous assiste dans la rédaction et procède au Dépôt de votre Règlement de Jeu concours.

Un de nos Huissiers peut procéder au Tirage au sort afin d'éviter toute contestation.

Nous pouvons également , par exemple, constater des pratiques déloyales ou trompeuses de concurrents.

          SOCIÉTÉS
 

Notre Etude assiste quotidiennement plusieurs sociétés en constatant, par exemple, des Destructions de Stocks (pour des raisons fiscales notamment), en assistant à des Assemblées Générales d'actionnaires, en intervenant sur des Conflits Sociaux ou encore en contrôlant la régularité des Elections Internes ou des procédures de Marchés Publics.

 

FICHIER(S) À TRANSMETTRE

Par exemple : règlement de jeu, oeuvre, création, inventaire, notice, Plan, permis de construire, bail, ...

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